Les questions de Thomas Portes
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61 questions correspondent à ces filtres : 61 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 41 questions écrites sur 61 (67 %), en 136,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 61dont 41 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 136,5 jourssur 40 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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61 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection par la France de Jülide Yazici
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Doctrine de maintien de l'ordre lors du blocage d'Assas 13 octobre 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Position de la France sur la libération de Mamadou Aliou Bah en Guinée
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Exigence de vérité pour les disparitions forcées en Guinée
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand
- Publiée
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Demande de dissolution du groupuscule RED d'Angers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des établissements psychiatriques face aux fortes chaleurs
- Publiée
-
Uniforme scolaire à Neuilly-sur-Marne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Clause de neutralité et discrimination religieuse en entreprise
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Situation humanitaire, énergétique et sanitaire à Cuba
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Difficultés de vote lors des élections consulaires 2026
- Publiée
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Insuffisance des moyens consacrés à l'accueil du jeune enfant
- Publiée
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Accès gratuit aux sanitaires pour les voyageurs dans les gares SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Archives sur le décès de M. Abdourahman Djama Hassan
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 161 jours
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Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Meurtre de Djamel Bendjaballah : dissolution et responsabilités policières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Alerte accord du 29 janvier 2026 entre Damas et les forces syriennes kurdes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Démantèlement de santé publique France
- Publiée
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Personnes disparues en Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Violation interdiction de paraître d'un membre d'un groupuscule dissous
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières
- Publiée
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Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Résurgence de faits de racisme dans le sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
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Alerte sur les raids anti-migrants dans le nord de la France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation d'urgence des Kurdes en Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Violences racistes de plusieurs membres de la CSI 93
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Fermeture de la Taverne de Thor
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Détention abusive des prisonniers politiques en Turquie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Relations de la France avec la junte guinéenne et respect des droits humains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Embargo sur les armes et paix au Soudan
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Financement public d'une association soutenant des soldats israéliens
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Alerte sur l'arrêt programmé des lignes de trains de nuit Paris-Vienne-Berlin
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Participation française au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Relance des évacuations depuis Gaza dans le cadre du programme PAUSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Rapatriement des femmes et enfants français détenus dans les camps syriens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 de Ville-Évrard
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Compétence de la CPI en matière de crime d'agression
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 287 jours
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Présence d'Israël au Salon du Bourget 2025
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 210 jours
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Levée du secret défense sur le triple assassinat terroriste de militantes kurdes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Sanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
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Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 336 jours
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Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Inégalités dans l'école de la République à Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Naufrage de la fabrication automobile française
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)