Les votes de Thierry Sother

Fin de vie

1. Diverses
   27 amendements à l'article 4 : 25 contre, 1 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 24 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4
   19. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   27. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. Diverses
   14 amendements à l'article 4 : 11 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 3 contre, 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3