Les votes de Sylvie Josserand

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements après l'article 7 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
6. 4 amendements après l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
7. → adopté par délégation L'article 6
8. 4 amendements à l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. 3 amendements après l'article 5 ter : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. 5 amendements après l'article 5 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
5. → adopté par délégation L'article 5
6. 11 amendements à l'article 5 : 11 pour · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier
4. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
3. → adopté par délégation L'article 2