Les votes de Sylvain Carrière

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Diverses
   9 amendements à l'article 7 : 5 contre, 4 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
3. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 8 contre, 2 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'article 4 bis A
8. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis A : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
3. ✕ Contre → adopté L'article 3 sexies
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
6. ✕ Contre → adopté L'article 3 quinquies
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
9. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
10. ✕ Contre → adopté L'article 3
11. Diverses
    8 amendements à l'article 3 : 4 pour, 4 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3
    8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3