Les votes de Stéphane Travert

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
2. → adopté L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
3. → rejeté L'article 26 ter
4. → adopté L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
5. → adopté L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
6. → adopté L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
7. → adopté L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
8. → adopté L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A

Voir les 41 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
2. → adopté L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
4. → adopté L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
5. → adopté Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
6. → adopté L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
7. → adopté L'article 21 bis A
8. → adopté L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A
9. → adopté L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
10. → adopté L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
11. → adopté L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
12. → adopté L'article 20 bis AA A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
13. → rejeté L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
14. → adopté L'article 20
15. → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
16. → adopté L'article 19 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
17. → rejeté Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
18. → adopté L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
19. → adopté L'article 19
20. → adopté L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
21. → adopté L'article 18
22. → adopté L'article 17 bis
23. → adopté L'article 14 bis
24. → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
25. → adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
26. → adopté L'article 14
27. → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
28. → adopté L'article 12
29. → rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
30. → adopté L'article 9
31. → rejeté L'article 8
32. → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
33. → adopté L'article 23 bis
34. → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
35. → adopté L'article 22 bis
36. → adopté L'article 22 bis A
37. → adopté L'article 22
38. → adopté L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
39. → adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
40. → adopté L'article 24
41. → adopté L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).