Les votes de Stéphane Travert

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → adopté L'article 20 bis AA A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 42 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
6. ✓ Pour → adopté L'article 20
7. Diverses
   3 amendements à l'article 20 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20
8. ✓ Pour → adopté L'article 19 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
12. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
15. ✓ Pour → adopté L'article 19
16. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter
18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
20. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
21. ✓ Pour → adopté L'article 18
22. Diverses
    7 amendements à l'article 18 : 6 contre, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis
24. ✓ Pour → adopté L'article 17 bis
25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E
27. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 15 bis D : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
28. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
30. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14