Les questions de Stéphane Rambaud
En clair
26 questions correspondent à ces filtres : 26 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 questions écrites sur 26, en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 26dont 20 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 19 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Statistiques de la délinquance en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Climatisation de l'hôpital San Salvadour de Hyères
- Publiée
-
Prise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire
- Publiée
-
Défaillances du logiciel de rédaction des procédures pénales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)