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4 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées
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Six mesures d'urgence pour le logement
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)