Ancien député
Les questions de Stéphane Mazars
En clair
42 questions correspondent à ces filtres : 42 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 23 questions écrites sur 42 (55 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 42dont 23 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 23 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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19 questions · les dernières publiées d'abord
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CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
- Publiée
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Application du congé de représentation en protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fiabilité des trains de nuit : un enjeu pour l'Aveyron et les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Éligibilité du crédit-bail dans les aides industrielles du Plan France 2030
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux
- Publiée
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PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalités
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Indemnités d'externat : garantir l'égalité de traitement entre CHU
- Publiée
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Mise en oeuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
- Publiée
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Stabilité du financement de l'IAE : un enjeu pour le plein emploi inclusif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Urgence d'une planification nationale de la perte d'autonomie à l'horizon 2040
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Thermalisme & PLFSS : un enjeu de santé publique et de dynamisme territorial
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sécurisation juridique des dispositifs de répit à domicile pour les aidants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Remises sur les médicaments génériques et risque de fragilisation des officines
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retard de publication de la liste des métiers en tension
- Publiée
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Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Assouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)