La Navette Chercher
Menu

Député · SOC

Les amendements de Stéphane Delautrette

En clair

Stéphane Delautrette a déposé 473 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 474 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

56 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1627 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° I-3437 · Après l'article 29 Irrecevable

  3. · N° I-2577 · Après l'article 29 Irrecevable

  4. · N° I-CF1495 · Après l'article 29 Irrecevable

  5. · N° I-CF1455 · Après l'article 29 Irrecevable

  6. · N° I-CF932 · Après l'article 13 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)