Les votes de Stéphane Buchou

Fin de vie

1. Diverses
   12 amendements à l'article 9 : 11 contre, 1 abstention · 1 adopté, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
3. ✕ Contre
   14 amendements à l'article 8 : 14 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
2. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 7 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
4. Diverses
   9 amendements à l'article 6 : 8 contre, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6