Les textes de Sébastien Saint-Pasteur
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3 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)