Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements à l'article 42 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 6 amendements après l'article 32 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28
6. 3 amendements après l'article 27 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27
7. 15 amendements après l'article 26 : 15 contre · 2 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26
   15. → adopté par délégation L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26
4. 14 amendements après l'article 25 : 14 contre · 3 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24