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Ancien député

Les amendements de Sébastien Martin

En clair

Sébastien Martin a déposé 8 amendements en premier signataire ; il a cosigné 114 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 135 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° 138 · Après l'article 13 Irrecevable

  3. · N° 134 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2798 · Après l'article 15 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)