Les votes de Sébastien Huyghe

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 10 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 10
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
8. ✓ Pour → adopté L'article 9

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis C
2. Diverses
   4 amendements à l'article 4 bis C : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
10. Diverses
    3 amendements après l'article 24 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24
11. ✓ Pour → adopté L'article 24
12. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 24 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8
8. ✓ Pour → adopté L'article 14