Les votes de Sandrine Runel

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. 20 amendements à l'article 6 : 20 contre · 1 adopté, 19 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
   20. → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
6. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. 10 amendements à l'article 5 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5