Les votes de Sandrine Nosbé

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 7 ter : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'article 7
4. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 6 pour, 4 contre · 6 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. Diverses
   9 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 5 abstentions, 2 pour, 2 contre · 6 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   7. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. Diverses
   14 amendements à l'article 4 : 7 pour, 7 contre · 5 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2