Les votes de Sandrine Le Feur

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 19 : 5 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 18 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 18
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 16

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'article 15
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. Diverses
   7 amendements à l'article 13 : 4 contre, 3 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
11. ✓ Pour → adopté L'article 9
12. ✕ Contre
    11 amendements à l'article 9 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
    10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
    11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
13. ✓ Pour → rejeté L'article 4 ter
14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
16. ✓ Pour → adopté L'article 4