Les votes de Sandra Regol

Fin de vie

1. ✕ Contre
   14 amendements à l'article 4 : 14 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. Diverses
   29 amendements à l'article 2 : 23 contre, 6 pour · 1 adopté, 28 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2