Députée · EcoS
Suivre en RSS : Sandra Regol, députéeLes questions de Sandra Regol
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34 questions correspondent à ces filtres : 34 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 29 questions écrites sur 34 (85 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 34dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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34 questions · les dernières publiées d'abord
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Coût du maintien de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Retraites des personnes ayant travaillé dans plusieurs États européens
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Meilleure répartition des aides du POSEI
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Situation PFAS secteur Saint-Louis
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Avenir des loups du plateau de Millevaches
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Reforme de l'enseignement du SES
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Délégation des contrôles sanitaires des aliments
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Financement par l'État de l'archéologie préventive
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Application de la loi pour le plein emploi
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Situation critique à l'Établissement français du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures de protection des troupeaux contre la prédation des loups
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Grave préoccupation sur la table de correspondance des noms et prénoms
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Accompagnement cirques - décret n°2025-396
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Apprentissage du français langue étrangère
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires
- Publiée
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Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 28 jours
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Bonification retraite pour le secours en montagne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Nombres d'éleveurs en France - Liste positive
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Fermeture du fichier d'identification pour la faune sauvage protégée (IFAP)
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Arrêt de l'offre postale « livres et brochures à l'international »
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Subvention à la fédération nationale de la maison des potes
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Contrôle des chauffeurs VTC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Télétravail travailleurs frontaliers
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Menace sur le transport de malades
- Publiée
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De l'urgence à lutter contre les perturbateurs endocriniens
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Médaille de l'engagement face aux épidémies
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
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Port d'arme discret des agents de l'OFB
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 203 jours
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Uniformes à l'école : coût, évaluation et signalements
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Traite d'êtres humains dans la diplomatie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)