Les votes de Sabine Thillaye

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
4. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 9 amendements après l'article 25 D : 9 contre · 3 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D
2. → adopté par délégation L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21
3. → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis
4. 4 amendements après l'article 13 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
6. → adopté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis
7. 3 amendements à l'article 11 bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
2. 3 amendements à l'article 10 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10
3. → adopté par délégation L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 8 amendements à l'article 5 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5