Députée · Dem
Suivre en RSS : Sabine Gervais, députéeLes questions de Sabine Gervais
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10 questions correspondent à ces filtres : 10 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 2 questions écrites sur 10.
- Questions écrites
- 10dont 2 avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
10 questions · les dernières publiées d'abord
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Sous-compensation des exonérations de cotisations sociales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Projet d'interdiction de la publicité dans l'optique
- Publiée
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Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Devoir de mémoire des personnes internées pendant la 2de Guerre mondiale
- Publiée
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Conditions de remboursement des séances des ergothérapeutes libéraux
- Publiée
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Respect des contingents de la Légion d'honneur et du principe de parité
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Protection des animaux sauvages non captifs
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
- Publiée
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Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis
- Publiée
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Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)