Les textes de Romain Eskenazi
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5 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Renforcer les obligations des bailleurs et garantir la protection des locataires
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Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement
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Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité
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Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes
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Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)