Député · RN
Suivre en RSS : Roger Chudeau, députéLes questions de Roger Chudeau
En clair
60 questions correspondent à ces filtres : 60 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 45 questions écrites sur 60 (75 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 60dont 45 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 45 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 questions · les dernières publiées d'abord
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Exclusion des établissements privés sous contrat du dispositif ÉduRénov
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection sociale des personnels de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Restriction du transport sanitaire des patients en ALD
- Publiée
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Réduction des crédits régionaux consacrés au financement de l'apprentissage
- Publiée
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Revalorisation du seuil de rachat des PERP de faible montant
- Publiée
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Accès à la catégorie A des infirmiers hospitaliers demeurés en catégorie B
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Publication de la liste des personnes « Mortes en déportation »
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Projet de réforme des CMPP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
- Publiée
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Situation du transport sanitaire privé
- Publiée
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Avenir des compétences du bloc communal en matière de distribution d'électricité
- Publiée
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Montant des amendes forfaitaires perçues
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Arrêt financement Asalée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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CNR TCLA
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)