Les amendements de Rodrigo Arenas
En clair
Rodrigo Arenas a déposé 93 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 345 amendements d'autres députés.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à permettre l’application de l’obligation de tenue d’une comptabilité analytique à l’ensemble des établissements privés sous contrat »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à obliger les collectivités territoriales à distinguer dans leurs référentiels budgétaires et comptables les dépenses consacrées aux établissements publics de celles… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de fixer la date d’entrée en vigueur au 1e janvier 2029. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’obligation de certification des informations fournies par les collectivités par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes territorialement… »
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« Par cet amendement de repli les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise proposent l’application du présent article aux exercices comptables ouverts à partir du 1e janvier 2028. »
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« Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise proposent l’application du présent article aux exercices comptables ouverts à partir du 1e janvier 2027. »
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'une part soit consacrée à l’analyse des recours contentieux susceptibles d’être engagés… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'il explore les effets de la mesure sur les parcours de vie des étrangers en situation… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'une attention particulière soit portée aux situations où la mesure pourrait entraîner des… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il examine en détail les répercussions de la loi sur les projets familiaux déjà… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer le surcoût engendré par l'extension de l'obligation scolaire dès 3 ans à partir de la rentrée scolaire 2019, dont les principaux bénéficiaires ont en réalité été les… »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un fond visant à financer la construction d’écoles publiques dans les territoires qui en sont dépourvus. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves… »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter immédiatement de 10 % la rémunération des enseignants, conformément au programme du Nouveau Front Populaire (NFP) et la proposition de loi visant à répondre à l’urgence sociale dans… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP exprime son opposition totale à l’expérimentation du port de l’uniforme à la rentrée scolaire 2024, dont l’ambition à plus long-terme est la généralisation d’ici 2026. »
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« Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un plan de titularisation des contractuels de l’Éducation nationale qui exercent des missions sur des emplois pérennes. »