Les amendements de Pouria Amirshahi

En clair

Pouria Amirshahi a déposé 522 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 372 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

55 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1493 · Article 42 Adopté

    « La situation de l'institution judiciaire en France est aujourd'hui plus que préoccupante. »

  2. · N° II-CF1491 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel vise à étendre le plan de requalification du personnel administratif faisant fonction de greffiers  à l'ensemble des agents. »

  3. · N° II-CF1548 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement  vise à augmenter les moyens, insuffisants en l'état, alloués à l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA) pour garantir un accueil digne à ces enfants. »

  4. · N° II-CF1522 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à mettre un terme à la vidéosurveillance algorithmique (VSA), autorisée par la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. »

  5. · N° I-3277 · Après l'article 13 Adopté

    « Cet amendement vise à permettre aux sociétés publiques locales (SPL) de bénéficier du mécénat culturel en modifiant l’article 238 bis du Code général des impôts. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)