Les questions de Pieyre-Alexandre Anglade
En clair
9 questions correspondent à ces filtres : 9 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 questions écrites sur 9, en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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9 questions · les dernières publiées d'abord
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LM(N)P et non-résidents
- Publiée
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Double imposition des SCI françaises par la France et la Belgique
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Télétravail transfrontalier France-Belgique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Télétravail transfrontalier France-Belgique (étude d'impact)
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Délais de la justice française pour les Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Ratification de la convention fiscale France-Belgique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
-
Accès à France Télévisions à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)