Les amendements de Pierrick Courbon

En clair

Pierrick Courbon a déposé 416 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 875 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

54 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-365 · Article 42

    « Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 274 · Après l'article 32

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un Pôle Public d’Eradication de l’Amiante (PPEA). »

  2. · N° 277 · Après l'article 24

    « Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à remettre au Parlement un rapport au sujet du coût pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles liés à l’amiante. »

  3. · N° 246 · Article 23

    « Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à protéger les retraités touchant moins de 1 600 euros de retraite (soit la retraite moyenne servie en France) en prévoyant à leur égard une indexation sur l’inflation dès… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)