Les votes de Pierre Meurin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 11 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
2. 4 amendements à l'article 10 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
5. → adopté par délégation L'article 9
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 32 amendements après l'article 8 : 32 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   30. → rejeté par délégation L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   31. → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   32. → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
2. → adopté par délégation L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. 3 amendements après l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7