Les votes de Pierre-Henri Carbonnel

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 8 septies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → adopté L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
3. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre
2. → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier
4. 11 amendements à l'article premier : 11 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
7. → rejeté Le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier
8. → rejeté Le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 6 amendements à l'article premier : 6 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
2. 8 sous-amendements à l'amendement n° 40 : 8 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 27 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   2. → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 26
3. 5 amendements après l'article 25 : 5 abstentions · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25