Les votes de Philippe Lottiaux

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
2. → adopté L'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 19 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. 3 amendements à l'article 13 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
8. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
4. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
7. 7 amendements à l'article 9 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
9. 17 amendements à l'article 4 : 17 contre · 1 adopté, 16 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4