Les votes de Philippe Juvin

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. 3 amendements après l'article 42 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. 13 amendements à l'article 42 : 13 contre · tous rejetés · dont 13 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté L'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté L'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. → rejeté L'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. → rejeté L'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. → rejeté L'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. → rejeté L'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 6 amendements après l'article 26 : 6 contre · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → adopté L'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → adopté L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 25 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 3 amendements à l'article 24 : 3 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → adopté L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 15 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → adopté L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »