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Suivre en RSS : Philippe Brun, députéLes questions de Philippe Brun
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19 questions correspondent à ces filtres : 19 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 13 questions écrites sur 19, en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19dont 13 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 13 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 questions · les dernières publiées d'abord
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Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Ouverture de l'habilitation à dispenser la formation PSC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 231 jours
-
CMG, suppression de la majoration de 30 % spécifique aux familles monoparentales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
-
Dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP).
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Accès au dispositif VISALE aux bénéficiaires de l'AAH sans emploi.
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Agriculteurs biologiques victimes de contaminations phytosanitaires
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Mode de calcul de la reprise des services de droit privé
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
- Publiée
- Réponse
- · 623 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)