Ancien député · Dem
Le parcours de Philippe Berta
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- Dem Démocrate (MoDem et Indépendants), membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024
- Profession déclarée
- Professeur de faculté
- Missions auprès du Gouvernement
- En mission auprès de : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation · gouvernement Philippe 2 → L'attractivité des emplois et des carrières scientifiques
Son parcours
Du 21 juin 2017 au 9 juin 2024 : 19 commissions et autres organes ; 5 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
MODEM, puis Dem, puis NI
29 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- MODEM : membre du 27 juin 2017 au 23 sept. 2020 (3 ans et 2 mois)
- Dem : membre du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)
- NI : député non-inscrit du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
- Dem : membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
Commissions permanentes
Affaires culturelles et éducation, puis Affaires sociales
30 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 29 juin 2017 au 30 mars 2018 (9 mois)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 12 mai 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 1 mois)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 30 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Affaires sociales : membre du 31 mars au 18 mai 2018 (1 mois)
9 remplacements ponctuels
- Affaires sociales · 3
20 → 22 janv. 2021, 28 → 29 nov. 2023, 13 déc. 2023 - Développement durable · 3
10 mai 2023, 11 oct. 2023, 6 déc. 2023 - Lois · 3
5 → 10 févr. 2022, 24 févr. 2022, 9 avr. 2024
Délégations et Office
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
10 nov. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : membre du 10 nov. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc
Commission spéciale bioéthique
24 juil. 2019 → 2 août 2021 (2 ans)
- Rapporteur · 25 juil. 2019 → 2 août 2021 (2 ans)
- Commission spéciale bioéthique : membre le 24 juil. 2019
- Commission spéciale bioéthique : rapporteur du 25 juil. 2019 au 2 août 2021 (2 ans)
Commissions d'enquête
Politique industrielle
28 juil. 2021 → 19 janv. 2022 (5 mois)
- Politique industrielle : membre du 28 juil. 2021 au 19 janv. 2022 (5 mois)
Missions d'information6 au total · fonctions : vice-président, secrétaire, co-rapporteur
Produits phytopharmaceutiques
26 oct. 2017 → 6 avr. 2018 (5 mois)
- Vice-président · 9 nov. 2017 → 6 avr. 2018 (4 mois)
- Produits phytopharmaceutiques : membre du 26 oct. au 8 nov. 2017 (14 jours)
- Produits phytopharmaceutiques : vice-président du 9 nov. 2017 au 6 avr. 2018 (4 mois)
Révision de la loi bioéthique
26 juin 2018 → 15 janv. 2019 (6 mois)
- Secrétaire · 10 juil. 2018 → 15 janv. 2019 (6 mois)
- Révision de la loi bioéthique : membre du 26 juin au 9 juil. 2018 (14 jours)
- Révision de la loi bioéthique : secrétaire du 10 juil. 2018 au 15 janv. 2019 (6 mois)
Coronavirus-Covid 19
12 juin → 25 nov. 2020 (5 mois)
- Coronavirus-Covid 19 : membre du 12 juin au 25 nov. 2020 (5 mois)
Evaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016
2 déc. 2020 → 19 mai 2021 (5 mois)
- Co-rapporteur · 2 déc. 2020 → 19 mai 2021 (5 mois)
- Evaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 : co-rapporteur du 2 déc. 2020 au 19 mai 2021 (5 mois)
Le médicament
13 janv. → 23 juin 2021 (5 mois)
- Le médicament : membre du 13 janv. au 23 juin 2021 (5 mois)
Sécurité civile
28 juin 2023 → 3 mars 2024 (8 mois)
- Secrétaire · 12 juil. 2023 → 3 mars 2024 (7 mois)
- Sécurité civile : membre du 28 juin au 11 juil. 2023 (14 jours)
- Sécurité civile : secrétaire du 12 juil. 2023 au 3 mars 2024 (7 mois)
Organismes extra parlementaires5 au total
Commission chargée de la DETR · membre titulaire
10 janv. 2018 → 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 janv. 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)
Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire
14 mars 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 14 mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
Évaluation recherche · membre titulaire
28 sept. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 8 mois)
- Évaluation recherche : membre titulaire du 28 sept. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 8 mois)
Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle · membre titulaire
20 oct. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
- Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle : membre titulaire du 20 oct. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
Agence de la biomédecine · membre titulaire
21 oct. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
- Agence de la biomédecine : membre titulaire du 21 oct. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
Commissions mixtes paritaires3 au total
Orientation et réussite des étudiants · membre titulaire
12 → 15 févr. 2018 (4 jours)
- Orientation et réussite des étudiants : membre titulaire du 12 au 15 févr. 2018 (4 jours)
Programmation de la recherche · membre titulaire
30 oct. → 20 nov. 2020 (22 jours)
- Programmation de la recherche : membre titulaire du 30 oct. au 20 nov. 2020 (22 jours)
Bioéthique · membre titulaire
15 févr. → 29 juin 2021 (4 mois)
- Bioéthique : membre titulaire du 15 févr. au 29 juin 2021 (4 mois)
Fonctions et appartenances terminées 21
- Mouvement Démocrate et apparentés · membre →
- Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques · membre →
- Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques · vice-président →
- Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants · membre titulaire →
- Commission des affaires sociales · membre →
- Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique · membre →
- Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique · secrétaire →
- Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · membre
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · rapporteur →
- Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 · membre →
- Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur · membre titulaire →
- Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat · co-rapporteur →
- Mission d'information sur le médicament · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique · membre titulaire →
- Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament · membre →
- Non inscrit · député non-inscrit →
- Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles · membre →
- Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles · secrétaire →
Groupes d'amitié et d'études
- Président
- Groupe d'études Maladies rares (depuis le 12 janv. 2023) · Groupe d'études Maladies rares (jusqu'au 21 juin 2022)
- Vice-Président
- Groupe d'amitié France-Suisse (depuis le 16 déc. 2022) · Groupe d'amitié France-Suisse (jusqu'au 21 juin 2022) · Groupe d'études Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées (jusqu'au 21 juin 2022) · Groupe d'études Startup, PME et ETI (jusqu'au 21 juin 2022) · Groupe d'études Trufficulture (jusqu'au 21 juin 2022)
Groupes d'amitié 2
- Suisse · VP
- République dominicaine
Groupes d'études 4
- Maladies rares · P
- Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques
- Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table
- Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)