Les votes de Philippe Ballard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22
3. → rejeté L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
4. → adopté L'article 22
5. → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 13
2. 5 amendements à l'article 13 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
4. → rejeté L'article 12 bis
5. → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
6. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
7. → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
8. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
4. → adopté L'article 4
5. 6 amendements à l'article 4 : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
3. → adopté L'article 17
4. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. 4 amendements après l'article 7 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
5. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5