Les votes de Philippe Ballard

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour
   11 amendements à l'article 42 : 11 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements après l'article 16 : 5 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
7. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
4. Diverses
   19 sous-amendements à l'amendement n° 8 (rect.) : 18 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier