Les votes de Perceval Gaillard

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
4. 11 amendements à l'article 4 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. 21 amendements à l'article 2 : 21 contre · 1 adopté, 20 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 7 amendements à l'article 15 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14
3. → adopté par délégation L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12