Les amendements de Patrick Hetzel

En clair

Patrick Hetzel a déposé 987 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 732 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

554 amendements · les derniers déposés d'abord

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° AS104 · Article 1er Rejeté

    « Dans le cadre de la fin de la vie, l’accompagnement recouvre une dimension particulière qu’il convient de définir. »

  2. · N° AS102 · Article 1er Rejeté

    « La rédaction de cet alinéa a pour effet de dénaturer le sens des soins palliatifs qui ont pour objet premier de soulager la douleur et d’apaiser la souffrance psychique du patient. »

  3. · N° AS100 · Article 1er Rejeté

    « L’accès aux soins palliatifs doit être garanti dans l’ensemble des lieux de vie ou de soins. »

  4. · N° AS101 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement a pour objet de renforcer le statut des soins palliatifs en l’intégrant dans le droit à la protection de la santé de valeur constitutionnelle. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)