Député · DR
Suivre en RSS : Patrick Hetzel, députéLes amendements de Patrick Hetzel
En clair
Patrick Hetzel a déposé 987 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 732 amendements d'autres députés.
205 amendements · les derniers déposés d'abord
Soins palliatifs et d’accompagnement
-
« La codification de la sédation profonde et continue jusqu’au décès (SPCJD) a été mise en œuvre en janvier 2025. »
-
« Cet amendement répond à une préoccupation exprimée par l’IGAS dans son rapport d’avril 2018. »
-
« Cet amendement a pour objet de garantir le droit au recours devant toute juridiction dont relèverait le patient au nom de l’égalité devant la loi et la justice. »
-
« La disposition n’a de sens que si le juge des référés peut statuer en urgence, en vertu des articles L. 521‑1 à L 521‑4 du code de justice administrative. »
-
« La disposition prévue par cette proposition de loi a valeur réglementaire et renvoie à des « structures de soutien d’intérêt général » qui ne sont pas qualifiées juridiquement. »