Le parcours de Patrick Braouezec

Le mandat

Mandat

du 19 juin 2002 au 19 juin 2012

Groupe

GDR Gauche démocrate et républicaine, membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012

Profession déclarée

Instituteur

Fonctions et appartenances terminées 7

• Député-e-s Communistes et Républicains · membre 25 juin 2002 → 19 juin 2007
• Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit 20 → 26 juin 2007
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision · membre 28 oct. 2008 → 1er juil. 2009
• Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution · secrétaire 17 nov. 2009 → 5 oct. 2010
• Commission des affaires sociales · membre 23 nov. → 2 déc. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure · membre suppléant 24 janv. → 10 févr. 2011
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · membre 25 oct. → 3 nov. 2011

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président

4 groupes d'amitié

Président

Groupe d'études Groupe d'études sur les villes et les pays d'art et d'histoire, les secteurs sauvegardés, les sites classés, les paysages (jusqu'au 19 juin 2007)

Secrétaire

Groupe d'amitié France République du Ghana (jusqu'au 19 juin 2007) · Groupe d'études Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française (jusqu'au 19 juin 2007)