Les votes de Patricia Maussion

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 17 amendements à l'article 10 : 17 contre · 1 adopté, 16 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   10. → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   11. → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   12. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   13. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   14. → rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   15. → rejeté L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   16. → rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   17. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. 15 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
6. 4 amendements après l'article 7 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
8. 3 amendements à l'article 6 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
2. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6