Ancienne députée · Dem
Le parcours de Pascale Fontenel-Personne
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- Dem Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, apparentée du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022
- Profession déclarée
- Industriel-Chef d'entreprise
- Missions auprès du Gouvernement
- En mission auprès de : Ministère de l'Europe et des affaires étrangères ; Ministère des solidarités et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances ; Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères · gouvernement Philippe 2 → L'identification de pistes pour refonder le tourisme domestique.
Son parcours
Du 21 juin 2017 au 21 juin 2022 : 17 commissions et autres organes ; 2 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
LaREM, puis MODEM, puis Dem
24 sept. 2020 → 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)
- LaREM : membre du 27 juin 2017 au 2 déc. 2019 (2 ans et 5 mois)
- LaREM : apparentée du 3 déc. 2019 au 15 sept. 2020 (9 mois)
- MODEM : apparentée du 16 au 23 sept. 2020 (8 jours)
- Dem : apparentée du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)
Commissions permanentes
Affaires économiques, puis Défense, puis Finances, puis Affaires sociales
8 janv. 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 5 mois)
- Affaires économiques : membre du 29 juin 2017 au 22 janv. 2018 (6 mois)
- Défense : membre du 23 janv. 2018 au 30 sept. 2020 (2 ans et 8 mois)
- Finances : membre du 1er oct. 2020 au 7 janv. 2021 (3 mois)
- Affaires sociales : membre du 8 janv. 2021 au 21 juin 2022 (1 an et 5 mois)
1 remplacement ponctuel
- Lois · 1
29 déc. 2021
Délégations et Office
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
19 juil. 2017 → 13 déc. 2018 (1 an et 4 mois)
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes : membre du 19 juil. 2017 au 13 déc. 2018 (1 an et 4 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc2 au total
Commission spéciale LOLF - LFSS
8 mai 2021 → 9 févr. 2022 (9 mois)
- Commission spéciale LOLF - LFSS : membre du 8 mai 2021 au 9 févr. 2022 (9 mois)
Commission spéciale - Activité professionelle indépendante
4 nov. 2021 → 14 févr. 2022 (3 mois)
- Commission spéciale - Activité professionelle indépendante : membre du 4 nov. 2021 au 14 févr. 2022 (3 mois)
Commissions d'enquête
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français
23 mars → 19 juil. 2018 (3 mois)
- Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français : membre du 23 mars au 19 juil. 2018 (3 mois)
Commissions permanentes non législatives
Comptes
13 oct. 2020 → 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)
- Comptes : membre du 13 oct. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)
Missions d'information2 au total · fonction : représentante du président de groupe
Révision de la loi bioéthique
26 juin → 13 nov. 2018 (4 mois)
- Révision de la loi bioéthique : membre du 26 juin au 13 nov. 2018 (4 mois)
Coronavirus-Covid 19
24 nov. 2020 → 27 janv. 2021 (2 mois)
- Représentante du président de groupe · 24 nov. 2020 → 27 janv. 2021 (2 mois)
- Coronavirus-Covid 19 : représentante du président de groupe du 24 nov. 2020 au 27 janv. 2021 (2 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
APF
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
27 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
- APF : membre du 27 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
Organismes extra parlementaires4 au total
Couverture maladie universelle · membre titulaire
17 nov. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
- Couverture maladie universelle : membre titulaire du 17 nov. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
Commission chargée de la DETR · membre titulaire
10 janv. 2018 → 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 janv. 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)
Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire
14 mars 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 14 mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
Immobilier de l'Etat · membre titulaire
6 nov. 2020 → 21 juin 2022 (1 an et 7 mois)
- Immobilier de l'Etat : membre titulaire du 6 nov. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 7 mois)
Commissions mixtes paritaires
Chèques-vacances covid-19 · membre titulaire
30 juin → 22 juil. 2020 (23 jours)
- Vice-Présidente · 2 → 22 juil. 2020 (21 jours)
- Chèques-vacances covid-19 : membre titulaire du 30 juin au 1er juil. 2020 (2 jours)
- Chèques-vacances covid-19 : vice-Présidente du 2 au 22 juil. 2020 (21 jours)
Fonctions et appartenances terminées 14
- La République en Marche · membre →
- Commission des affaires économiques · membre →
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · membre →
- Commission de la défense nationale et des forces armées · membre →
- Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain · membre →
- Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique · membre →
- La République en Marche · apparentée →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 · vice-présidente →
- Mouvement Démocrate et apparentés · apparentée →
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · membre →
- Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 · représentante du président de groupe →
- Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale · membre →
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante · membre →
Groupes d'amitié et d'études
- Co-Présidente
- Groupe d'études Valorisation des activités touristiques (depuis le 22 févr. 2018)
- Vice-Présidente
- Groupe d'amitié France-Monténégro (depuis le 12 sept. 2018)
- Secrétaire
- Groupe d'études Entrepreneuriat au féminin (depuis le 18 juil. 2018)
Groupes d'amitié 3
- Monténégro · VP
- Allemagne
- Mali
Groupes d'études 6
- Valorisation des activités touristiques · CP
- Entrepreneuriat au féminin · S
- Fin de vie
- Gastronomie
- Patrimoine
- Prévention santé
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)