Les votes de Pascale Bay

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   9 amendements après l'article 3 : 6 pour, 2 non enregistrés, 1 abstention · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3
   7. Non enregistré → adopté L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 Mise au point : voulait voter « contre »
   8. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 Mise au point : voulait voter « contre »
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   16 amendements après l'article 3 : 12 contre, 4 pour · 6 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3