Les votes de Pascal Markowsky

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
4. → adopté L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
4. → adopté par délégation L'article 23
5. 7 amendements à l'article 23 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
8. → adopté par délégation L'article 22

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter
3. → adopté par délégation L'article 19 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 19 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
2. → adopté par délégation L'article 18 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
7. → adopté par délégation L'article 18
8. 5 amendements à l'article 18 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 16
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16