Les amendements de Pascal Markowsky
En clair
Pascal Markowsky a déposé 7 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 768 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à augmenter de 500 000 € les crédits de l’action 3 “Innovation et flotte de commerce” du programme 205 “Affaires maritimes”, relatifs au contrôle des navires au titre de l’État en port, en les prélevant à due… »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Cet amendement propose la suppression de l'article 25 qui modifie l’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement, en introduisant une exemption à l’obligation de dérogation pour certains projets de production d’énergies renouvelables. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement propose de supprimer l'article 23, qui autorise l'administration à organiser des appels d'offres pour dépasser les objectifs de production d'électricité renouvelable, fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Amendement d'appel. »