Les amendements de Pascal Markowsky

En clair

Pascal Markowsky a déposé 7 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 768 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-3010 · Article 49

    « Cet amendement vise à transférer 5 millions d’euros supplémentaires au programme « Administration pénitentiaire » afin de financer un ensemble d’investissements immobiliers et d’équipements collectifs de sécurité indispensables à la… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3403 · Article 42

    « Amendement d'appel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)