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Les textes d'Olivier Marleix

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9 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de loi · premier auteur DR

Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 13 mai 2025
proposition de loi · premier auteur DR

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi · premier auteur DR

Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 19 nov. 2024
proposition de loi · premier auteur DR

Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 19 nov. 2024
proposition de loi · premier auteur DR

Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 19 nov. 2024
proposition de loi · premier auteur DR

Renforcer la lutte contre la corruption

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 29 oct. 2024
proposition de loi · premier auteur DR

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 15 oct. 2024
proposition de loi organique · premier auteur DR

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 oct. 2024
proposition de loi · premier auteur DR

Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques

Commission saisie au fond (Assemblée) Finances
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 sept. 2024

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)