Les textes d'Olivier Fayssat
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7 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Port d’une arme en dehors du service par les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire et les agents de police municipale
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Définir et encadrer la pratique de la détection de métaux à titre récréatif
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Permettre aux maires d'accéder directement au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
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Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre
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Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
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Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
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Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétés
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)