Les votes d'Olivia Grégoire

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
2. ✕ Contre
   17 amendements à l'article 9 : 17 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
8. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 4 bis A
4. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis A : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 sexies
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 quinquies
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies