Ancienne députée · Les Républicains
Le parcours de Nicole Ameline
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- Les Républicains Les Républicains, membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017
- Profession déclarée
- Directrice territoriale
Son parcours
Du 20 juin 2007 au 20 juin 2017 : 14 commissions et autres organes ; 1 fonction.
- membre
- fonction
- commission mixte paritaire
Groupe politique
UMP, puis Les Républicains
2 juin 2015 → 20 juin 2017 (2 ans)
- UMP : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- UMP : membre du 26 juin 2012 au 1er juin 2015 (2 ans et 11 mois)
- Les Républicains : membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017 (2 ans)
Commissions permanentes
Affaires étrangères
28 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Affaires étrangères : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- Affaires étrangères : membre du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc3 au total
Commission spéciale violence faites aux femmes
9 déc. 2009 → 6 juil. 2010 (6 mois)
- Commission spéciale violence faites aux femmes : membre du 9 déc. 2009 au 6 juil. 2010 (6 mois)
Commission spéciale bioéthique
10 nov. 2010 → 23 juin 2011 (7 mois)
- Commission spéciale bioéthique : membre du 10 nov. 2010 au 23 juin 2011 (7 mois)
Commission spéciale sur la prostitution
22 oct. 2013 → 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)
- Commission spéciale sur la prostitution : membre du 22 oct. 2013 au 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)
Commissions d'enquête
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
16 avr. → 30 oct. 2014 (6 mois)
- Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : membre du 16 avr. au 30 oct. 2014 (6 mois)
Missions d'information6 au total · fonction : présidente
Violences faites aux femmes
4 → 9 déc. 2008 (6 jours)
- Violences faites aux femmes : membre du 4 au 9 déc. 2008 (6 jours)
Mission sur la pratique du voile intégral
30 juin 2009 → 1er avr. 2010 (9 mois)
- Mission sur la pratique du voile intégral : membre du 30 juin 2009 au 1er avr. 2010 (9 mois)
La Libye
4 mars → 25 nov. 2015 (8 mois)
- Présidente · 4 mars → 25 nov. 2015 (8 mois)
- La Libye : présidente du 4 mars au 25 nov. 2015 (8 mois)
Coopération européenne avec les pays du Maghreb
27 avr. 2016 → 18 janv. 2017 (8 mois)
- Coopération européenne avec les pays du Maghreb : membre du 27 avr. 2016 au 18 janv. 2017 (8 mois)
Situation migratoire en Europe
27 avr. 2016 → 22 févr. 2017 (9 mois)
- Situation migratoire en Europe : membre du 27 avr. 2016 au 22 févr. 2017 (9 mois)
Suites du référendum britannique
13 juil. 2016 → 20 févr. 2017 (7 mois)
- Suites du référendum britannique : membre du 13 juil. 2016 au 20 févr. 2017 (7 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Assemblée parlementaire de l'OTAN · membre titulaire
31 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
- Assemblée parlementaire de l'OTAN : membre titulaire du 19 juil. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- Assemblée parlementaire de l'OTAN : membre titulaire du 31 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
Commissions mixtes paritaires2 au total
Égalité femmes-hommes · membre titulaire
16 → 23 juil. 2014 (8 jours)
- Égalité femmes-hommes : membre titulaire du 16 au 23 juil. 2014 (8 jours)
Système prostitutionnel · membre suppléante
12 → 19 nov. 2015 (8 jours)
- Système prostitutionnel : membre suppléante du 12 au 19 nov. 2015 (8 jours)
Fonctions et appartenances terminées 14
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes · membre →
- Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · membre →
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel · membre →
- Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes · membre titulaire →
- La Libye · présidente →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées · membre suppléante →
- Coopération européenne avec les pays du Maghreb · membre →
- Situation migratoire en Europe · membre →
- Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations · membre →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Présidente
- Groupe d'amitié France-Etats-Unis (depuis le 18 déc. 2012) · Groupe d'amitié France-Grande Bretagne et Irlande du Nord (depuis le 8 nov. 2012) · Groupe d'études Genre et droits des femmes à l'international (depuis le 23 juil. 2013) · Groupe d'études Pays émergents (jusqu'au 19 juin 2012)
- Présidente
- Groupe d'amitié France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'études Mondialisation : régulations économiques et sociales (jusqu'au 19 juin 2012)
Groupes d'amitié 3
- Etats-Unis · VP
- Grande Bretagne et Irlande du Nord · VP
- Egypte
Groupes d'études 17
- Genre et droits des femmes à l'international · VP
- Action humanitaire
- Chasse et territoires
- Cheval
- Chrétiens d'Orient
- Diversité et discriminations liées à l'origine
- Élevage
- Foncier
- Gaz de schiste
- Industrie de défense
- Industrie du drone
- Mer, pêche et souveraineté maritime
- Politique portuaire
- Protection et développement du littoral
- République et religions
- Santé et numérique
- Tourisme
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)